Pour inciter les particuliers et les professionnels à opter pour un véhicule plus propre, l’État a mis en place certaines aides. Elles prennent la forme de bonus écologiques. Elles sont accordées lors de l’achat de la voiture. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour en bénéficier. On peut désormais en profiter lors de l’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d’occasion.

Les conditions pour bénéficier d’un bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Si l’on envisage d’acquérir une voiture électrique d’occasion, sachez que l’on a aussi droit à une prime de la part de l’État. Toutefois, il existe certaines exigences auxquelles l’acheteur doit satisfaire. Il faudra entre autres :

  • Se procurer un véhicule électrique d’occasion avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km,
  • Que l’automobile soit immatriculée pour la première fois depuis 2 ans,
  • L’acquérir ou le prendre en location pendant 2 ans au moins,
  • Que l’immatriculation soit réalisée en France, etc.

Il est également interdit de vendre la voiture dans les 2 ans de son acquisition.

L’aide à laquelle on peut prétendre pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion est de 1 000 euros.

À noter qu’une prime à la conversion peut aussi s’ajouter au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture moins polluante. Pour en bénéficier, votre ancienne voiture diesel ou essence doit être mise à la casse. Son montant peut aller jusqu’à 5 000 euros pour les automobiles neuves ou d’occasion électrique ou hybrides rechargeables. Elles doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km.

Le site Emission Zéro vous informera davantage sur le sujet.

L’entrée en vigueur de la baisse du montant du bonus écologique

Si initialement la baisse devait intervenir le 1er janvier 2022 comme le prévoyait le décret du 7 décembre 2020, elle a été reconduite au 1er juillet 2022. C’est à partir de ce moment que le bonus sera réduit de 1000 euros. Une autre nouveauté concernant le dispositif d’aide concerne également les véhicules hybrides rechargeables. Ils en seront exclus. Seules les voitures électriques avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km seront éliminées.

L’évolution du bonus écologique à partir du 1er juillet 2022 est comme suit :

  • Pour les véhicules électriques de moins de 45 000 euros : 27 % du prix et plafonnés à 5 000 euros,
  • Les mêmes véhicules, mais pour les entreprises : 27 %, mais plafonné à 3 000 euros,
  • Les voitures de 45 000 à 60 000 euros : 1000 euros de bonus,
  • Les camionnettes électriques et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000 euros : 1000 euros,
  • Les hybrides rechargeables de 50 000 euros : 0 euro de bonus.

 

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