Lorsqu’on parle d’investissement locatif, la première chose qui nous vient en tête est la loi Pinel. Il s’agit d’une mesure incitative mise en place par l’État pour encourager les contribuables à investir dans l’immobilier neuf. Il offre plusieurs avantages non négligeables qu’il convient de connaître. Ci-après, découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant ce dispositif.
Les biens éligibles à la loi Pinel et la durée de l’engagement
Les investisseurs qui veulent bénéficier de l’avantage fiscal offert par la loi Pinel doivent respecter certaines conditions. Cela concerne notamment l’état du logement. Il doit être :
- Neuf,
- Vendu en l’état futur d’achèvement ou VEFA.
Les biens qui ont été construits il y a moins de 15 ans sont également éligibles, toutefois doivent avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
L’immeuble que l’on souhaite acquérir doit être situé dans les zones pinel. Il s’agit de 5 zones géographiques définies par le gouvernement. L’objectif est d’encourager l’investissement immobilier dans les zones dites tendues. Ce sont notamment les zones A, A bis, B1, B2 et C. Plus de détails sur le sujet vous seront fournis sur le site Fiscalement.
Les biens qui se trouvent dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de la défense sont aussi éligibles.
Le second critère a trait à la mise en location des immeubles ou des logements. La loi prévoit que les biens soient loués pendant :
- 6 ans,
- 9 ans,
- 12 ans.
Le fonctionnement et les avantages de la loi Pinel
Le principe du dispositif de défiscalisation Pinel est qu’en contrepartie de l’achat et de la mise en location d’un bien neuf ou en futur état d’achèvement, on bénéficie d’une réduction d’impôt. Celle-ci est fonction de la durée d’engagement de l’investisseur. Elle peut être résumée ainsi : 6 ans de location :
- 12 % de réduction,
- 9 ans : 18 %,
- 12 ans : 21 %.
La loi Pinel permet ainsi de bénéficier d’une réduction de 2 % par an si l’on s’engage pour 6 à 9 ans. Si le bien est mis en location pour 12 ans, on a droit à 1 % de baisse par an.
En ce qui concerne les avantages de l’investissement en loi Pinel, outre les réductions fiscales qu’il offre, il permet également de se constituer un patrimoine et aussi de profiter d’un revenu supplémentaire.
Si on finance l’acquisition du logement via un crédit immobilier, l’investissement locatif Pinel permet de rembourser le prêt avec les revenus locatifs. À la fin, on hérite de l’immeuble tout en bénéficiant d’un capital important.
Il convient de préciser que le dispositif Pinel autorise également le déficit foncier.