Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Vignoble Loisirs Organisation et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente ".

1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.

2 - Produits :

La société VLO propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VLO ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de VLO.

3 - Commande :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société VLO à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
VLO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire Paypal.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (ou mandat lettre) à l'ordre de VLO (France uniquement) : la fourniture sera effectuée à l'arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires .

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société VLO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans révolus au moment de celle-ci.

7 - Droit de retractation 

Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de commande.

8 - Disponibilité

Nous ne garantissons la fourniture de votre commande que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, nous vous proposerons un échange ou un remboursement.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les photos ne sont pas contractuelles.

9 - Cas de force majeure :

La responsabilité de la société VLO ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 
10 - Informatique et Libérté :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1070237, adressez-vous à la société VLO.

12 - Droit applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Nantes sera seul compétent.